Christine Cousy-Péru propose des prestations de service dont les activités sont la Sophrologie, la pratique de l'Hypnose et de la Programmation Neuro Linguistique, référencée sous le code APE 9609Z. Ci-après dénommé : « Christine Cousy-Péru », le Prestataire ; Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez-vous téléphonique, de l’inscription à un atelier ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous ou son inscription. Elles sont consultables sur le site internet à l'adresse : https://www.christinecousyaleatherapie.fr/ La prise de rendez-vous ou l’inscription entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve. Le client reconnait qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.
ARTICLE 1 – Champs d’applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Christine Cousy-Péru, Sophrologue, praticienne en Hypnose et en PNL. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Christine Cousy-Péru, soit en cabinet, soit en visioconférence, soit à domicile, soit dans des entreprises, collectivités, associations (liste non exhaustive). - Séances individuelles, familiales ou de couple - Séances de sophrologie collectives (groupe et mini-groupe) - Ateliers de sophrologie sur différents thèmes- Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif -Ateliers d'autohypnose.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Christine Cousy-Péru se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues. En cas de refus d'accompagner toute personne dans sa demande, elle propose, si possible, les coordonnées d'un autre praticien plus à même de répondre à sa demande spécifique. Elle s'autorise aussi de consulter les professions médicales en rapport avec le patient (courrier, mail, téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu'il pourrait juger utile dans l'accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du secret professionnel auquel il est tenu.
ARTICLE 3 – Réservation
Le client peut prendre rendez-vous :
-par téléphone en contactant Christine Cousy-Péru au 06 76 71 23 41
-par le site Internet https://www.resalib.fr/praticien/73071-christine-cousy-peru-hypnotherapeute-tournemire pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit alors, obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : Choix de la prestation et acceptation du prix /Choix de la date et de l’heure/Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel
-par le site Internet de Christine Cousy-Péru https://www.christinecousyaleatherapie.fr/ en remplissant un message dans le formulaire de contact
-par courriel : www.christinecousy@free.fr
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site internet et en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation au cabinet ou à domicile, par les moyens suivants : Espèces, Virement bancaire, Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Christine Cousy. L’encaissement est effectué à réception du chèque Le paiement se fera 72 h avant la prestation en visioconférence par virement bancaire.
Le prestataire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits et les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Un devis personnalisé sera mis à disposition pour une prestation dont le prix est supérieur ou égal à 100 euros ou si une demande est faite.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Christine Cousy-Péru, informe systématiquement son client : Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour, du cadre des séances, de son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.
ARTICLE 6
– Report, annulation et modification d’un rendez-vous Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu Christine Cousy-Péru, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens. Par courriel : christinecousy@free.fr ou par téléphone au 06 76 71 23 41.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Mme Christine Cousy-Péru qui se trouve être le délégué à la protection des données. Les données collectées sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail. Les données sont conservées pendant 5 ans. Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Mme Christine Cousy-Péru : courriel christinecousy@free.fr
Par défaut tout client est inscrit à la newsletter. Les données à caractère personnel recueillies par Mme Christine Cousy-Péru à l’occasion de votre inscription à la newsletter sont nécessaires pour : la lutte contre la fraude sur Internet et l’envoi des offres commerciales de Mme Christine Cousy-Péru lorsque la législation en vigueur l’autorise. Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique. Christine Cousy-Péru est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes, enregistrement et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Mme Christine Cousy-Péru. Toute représentation totale ou partielle de ce site, des supports et des enregistrement transmis est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Mme Christine Cousy-Péru. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Mme Christine Cousy-Péru sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges
Depuis le 1er juillet 2016, les praticiens ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre praticien à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit : Conformément au code de la consommation (articles L.612-1 et R.616-1), il est reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. En cas de besoin, vous pouvez déposer votre réclamation auprès de : MCP médiation 12 Square Desnouettes 75015 PARIS www.mcpmediation.org A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci -dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du praticien.
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes auprès du praticien ou sur le site internet www.christinecousyaleatherapie.fr ou sur le site resalib.fr.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme, par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative. Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant ou spécialiste. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle. L'hypnose bien-être n'est pas une discipline médicale. Elle facilite les changements des fonctionnements émotionnels, cognitifs et comportementaux, que ce soit dans les relations avec soi-même, avec les autres, avec le monde. Son champ d'intervention concerne le bien-être.
ANNEXES Honoraires 2024 des Prestations Non conventionnées « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI » Séance individuelle adolescent/adulte en cabinet : 60 €. Séance individuelle adulte en téléconsultation : 60 €. Séance individuelle enfant (jusqu’à 12ans) en cabinet : 50 €. Séance individuelle domicile : sur devis (prix séance + frais kilométrique). Séance familiale ou de couple : sur devis. Atelier collectif enfants/adolescents/adultes sur divers thèmes : tarifs différents selon l'âge et la durée de l'atelier. Intervention en entreprise, collectivités, établissement scolaire et association : sur devis.
Une facture acquittée de votre consultation du jour vous est systématiquement adressée par mail pour les montants supérieurs à 25 euros TTC. En dessous, elle sera délivrée sur demande. Renseignez-vous auprès de votre Mutuelle Santé. De plus en plus de mutuelles participent de plus en plus aux frais de séances de Sophrologie ou d'Hypnose. Cette note d’honoraire vous servira de justificatif.
Tout rendez-vous fixé (non honoré ou annulé dans un délai inférieur à 48 heures) sera facturé sur la base d'une consultation de suivi. Pour les enfants mineurs une autorisation parentale est nécessaire.
Pour une séance d'hypnose, le client donnera accord par écrit, daté et signé un consentement éclairé et pour un mineur, le représentant légal.
Extraits des Articles du Code de la Consommation sur le droit au délai de rétractation. Articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation
Rétractation : 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Délai porté à 12 mois en cas d'absence d'information sur l'existence du droit (article L.221-20 du même code). Si l’information est donnée pendant cette prolongation, le délai de 14 jours court à compter de sa réception par le consommateur.
Prestations de services pleinement exécutées : Exclusion du droit de rétractation si service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221- 28 du même code).
Commencement d'exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur (Article L. 221-25 du même code) : Possible rétractation avec versement au professionnel du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat). Aucune somme due si la demande expresse d'exécution n'a pas été recueillie ou si non-respect de l'obligation d'information précontractuelle sur les dits frais (article L. 221-5 du même code).
Je reconnais avoir été parfaitement informé (e) des Conditions Générales de Vente, des prestations proposées par Mme Christine Cousy-Péru, Sophrologue, hypnothérapeute et praticienne en PNL, des tarifs proposés à ce jour et qui me seront appliqués, de mon droit à ma possibilité de rétractation dans un délai de 14 jours avant l’exécution de toute prestation sauf pour moi à renoncer expressément à ce délai permettant l’exécution des prestations conformément à ma demande immédiatement.
Date et Signature revêtue de la mention « Bon pour Accord » avec ajout éventuel de la mention : « Je renonce expressément au délai de rétractation de 14 jours et demande l’exécution des prestations prévues dès ce jour ».
Nom, prénom et signature :
